Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site jeanclaudebruet.com (ci-après « le site ») et par tout acheteur (ci-après « le Client »).

Elles encadrent la vente de tirages photographiques réalisés par Jean-Claude BRUET, photographe professionnel.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Société : JCB PHOTO
Statut : …
Adresse : 887 Route de Terre Neuve, 73200 Gilly-sur-Isère
E-mail :
Téléphone : …
SIREN / SIRET : 33060511400033

3. Produits

Les produits proposés sur le site sont des tirages photographiques : tirages d’art, tirages standards ou éditions limitées, dimensions et supports indiqués sur chaque fiche produit, numérotation et signature éventuelle précisées le cas échéant.

Chaque photographie est présentée avec un descriptif détaillé.

Les images présentes sur le site sont non contractuelles ; de légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix affiché lors de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

– sélectionner le produit ;
– indiquer les options (format, support, quantité…) ;
– fournir les informations nécessaires à la livraison ;
– valider la commande ;
– effectuer le paiement sécurisé.

Toute commande vaut acceptation des CGV.

Le vendeur confirme la commande par e-mail : elle ne devient définitive que lorsque le paiement est entièrement validé.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ApplePay, GooglePay.

La commande n’est expédiée qu’après validation complète du paiement.

7. Livraison

7.1. Zones desservies

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et/ou à l’international selon les modalités précisées sur le site.

7.2. Délais

Les délais de fabrication ne peuvent être garantis, ils dépendent des laboratoires.

Production du tirage : … jours en moyenne.
Livraison : … jours selon le transporteur, en moyenne.

Ces délais ne sont pas garantis et peuvent être prolongés en cas de forte demande ou circonstances exceptionnelles.

7.3. Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage au transporteur dans un délai de 48 heures, ainsi qu’au photographe.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception pour les tirages personnalisés ou réalisés à la commande. Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

– réalisés selon les spécifications du Client,
– nettement personnalisés.

Les tirages produits à la demande entrent généralement dans cette catégorie.

Les commandes de tirages sont traitées quotidiennement. Aucune rétractation ne sera possible si la commande a déjà été transmise au laboratoire.

Pour les devis concernant des prises de vues, un délai de rétractation légal de 14 jours est possible. Au-delà des pénalités d’annulation de 50% seront appliquées. Pour une annulation moins de 30 jours avant une date retenue, le devis validé sera entièrement dû.

9. Retours et remboursement

En cas de produit défectueux ou erreur du vendeur, celui-ci s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement. Le Client doit fournir une preuve (photo, description). Les modalités de retour seront communiquées par e-mail.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies mises en vente sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un tirage n’emporte aucun transfert de droits d’exploitation :

– aucune reproduction,
– aucune diffusion,
– aucun usage commercial.

Seul l’usage strictement privé est autorisé.

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

– de retards liés au transport,
– d’un usage inapproprié du produit,
– d’un cas de force majeure.

L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance sans engager la responsabilité du vendeur.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

– le traitement des achats,
– la livraison,
– la facturation.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Toute demande peut être adressée par e-mail à : .

Une politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

13. Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.